Dates | 27 janvier 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/471 Cote ordinale : AMFG-02158 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/471. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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