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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
471/1679
Dates 27 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/471
Cote ordinale : AMFG-02158
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/471. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 809 kB

« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Georges Le Tallec

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