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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
145/410
Dates 27 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/145
Cote ordinale : AMFG-02159
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/145. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1489 kB

« Demande écrite du Parlement européen – Président de la commission de la protection sanitaire – au sujet des prescriptions des Traités en matière de protection sanitaire et d’hygiène du travail », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing à Dörr (directeur du Travail)

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