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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
474/1679
Dates 29 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/474
Cote ordinale : AMFG-02170
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/474. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1252 kB

« Recours de la Belgique à l’article 103 paragraphe 4 pour le sucre, point 16 de l’ordre du jour COM(64) OJ 259 rev. », note de L.J. van der Burg

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