Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
476/1679
Dates 29 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/476
Cote ordinale : AMFG-02172
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/476. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 662 kB

« Projet de règlement de la Commission portant dispositions complémentaires sur l’établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée