Dates | 31 janvier 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/480 Cote ordinale : AMFG-02179 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/480. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction au Traité/France : Introduction d’exporter des veaux sur pied d’un poids inférieur à 115 kg/vif », note de Hubert Ehring
Version électronique
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