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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
480/1679
Dates 31 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/480
Cote ordinale : AMFG-02179
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/480. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1019 kB

« Infraction au Traité/France : Introduction d’exporter des veaux sur pied d’un poids inférieur à 115 kg/vif », note de Hubert Ehring

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