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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
483/1679
Dates 3 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/483
Cote ordinale : AMFG-02183
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/483. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1637 kB

« Antrag der französischen Regierung auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission nach Artikel 33 Abs. 4 für Margarine », note de Hubert Ehring

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