Dates | 4 février 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/10/39 Cote ordinale : AMFG-02191 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l’article 221 du Traité C.E.E. Belgique : Loi du 26.4.1923 autorisant le gouvernement à participer à la formation de la SABMNA », note de Paul Leleux
Version électronique
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