Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
394/958
Dates 11 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/394
Cote ordinale : AMFG-02213
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/394. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 444 kB

« Application de l’article 221 du traité. France : Ordonnance française du 26.8.1944 sur l’organisation de la presse française – article 3 », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée