« Pays-Bas : augmentation des droits de douane sur certains articles pour usage électrotechnique à l’occasion de la transposition de la nomenclature du tarif douanier de Benelux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles, le 1er mars 1960 », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].