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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
489/1679
Dates 13 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/489
Cote ordinale : AMFG-02221
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/489. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 389 kB

« Projet de règlement n° … de la Commission portant modification aux normes communes de qualité pour les oignons », note de Georges Le Tallec

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