Dates | 17 février 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/7/147 Cote ordinale : AMFG-02235 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/147. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].