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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
147/410
Dates 17 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/147
Cote ordinale : AMFG-02235
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/147. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 381 kB

« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Cesare Maestripieri

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