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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
319/1550
Dates 19 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/319
Cote ordinale : AMFG-02241
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/319. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 845 kB

« Exploit de saisie-arrêt concernant M. van Cauwenbergh, ainsi qu’une cession de créance consentie par le même fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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