Dates | 19 février 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/319 Cote ordinale : AMFG-02241 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/319. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Exploit de saisie-arrêt concernant M. van Cauwenbergh, ainsi qu’une cession de créance consentie par le même fonctionnaire », note de Louis de la Fontaine à von Göler
Version électronique
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