| Dates | 20 février 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/494 Cote ordinale : AMFG-02245 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/494. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Avant-projet de décision du Conseil du … autorisant le Royaume de Belgique à fixer les prix d’intervention pour le beurre frais indigène de première qualité en dérogation aux dispositions de l’article 21 du règlement n° … /64/CEE du Conseil du … », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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