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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
498/1679
Dates 21 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/498
Cote ordinale : AMFG-02255
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/498. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 657 kB

« Montant compensatoire à l’importation de certains aliments pour animaux contenant du lait. Décisions de la Commission pour l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, la France », note de Georges Le Tallec

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