« Observations de la Représentation permanente de la Belgique au sujet de la décision de la Commission du 19 décembre 1963 autorisant la perception d’une taxe compensatoire à l’importation en République fédérale d’Allemagne de dextrines et d’amidons solubles et torréfiés, en provenance des autres Etats membres – Projet de réponse élaborée par la D.G. III », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].