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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
401/958
Dates 4 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/401
Cote ordinale : AMFG-02284
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/401. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 639 kB

« Aluminium brut. Communication de la Commission aux grouvernements des Etats membres intéressés, à la suite de la recommandation COM (64)12 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Ernst

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