Dates | 21 février 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/400 Cote ordinale : AMFG-02252 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/400. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recours de l’Italie à l’article 226 pour les produits dérivés du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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