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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
400/958
Dates 21 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/400
Cote ordinale : AMFG-02252
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/400. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Recours de l’Italie à l’article 226 pour les produits dérivés du plomb et du zinc », note de L.J. van der Burg

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