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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
97/441
Dates 10 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/97
Cote ordinale : AMFG-02295
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/97. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 273 kB

« Projet de recommandation de la Commission sur la fixation des contingents d’exportation de déchets de métaux non ferreux pour l’année 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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