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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
99/441
Dates 11 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/99
Cote ordinale : AMFG-02301
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/99. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 216 kB

« Entwurf einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge für Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert worden sind », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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