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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
517/1679
Dates 13 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/517
Cote ordinale : AMFG-02309
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/517. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 722 kB

« Projet d’une proposition de directive du Conseil portant modification de la ‘directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine’ », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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