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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
404/958
Dates 16 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/404
Cote ordinale : AMFG-02315
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/404. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 324 kB

« Propositions d’octroi de contingents tarifaires provisionnels à certains Etats membres, pour l’année 1964, au titre de l’article 25, § 1, du Traité », note de L.J. van der Burg

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