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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
520/1679
Dates 18 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/520
Cote ordinale : AMFG-02331
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/520. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 223 kB

« Projet d’un règlement de la Commission diminuant le montant supplémentaire pour les importations des œufs en coquille en provenance des pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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