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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
407/958
Dates 25 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/407
Cote ordinale : AMFG-02349
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/407. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

« Projet de recommandation de la Commission à la République française concernant l’aménagement du régime d’importation du pétrole et des produits pétroliers », note de Hubert Ehring

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