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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
408/958
Dates 26 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/408
Cote ordinale : AMFG-02351
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/408. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 824 kB

« Recommandation du Conseil aux Etats membres en vue du rétablissement de l’équilibre interne et externe de l’économie communautaire », note de Paul Leleux

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