Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
260/929
Dates 31 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/260
Cote ordinale : AMFG-02359
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/260. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 541 kB

« Communication à la Commission relative au projet de loi n° 128/63 de la Région sicilienne concernant l’octroi de subventions en faveur des entreprises de pêche », note de Giuseppe Marchesini

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée