Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
149/410
Dates 31 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/149
Cote ordinale : AMFG-02361
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/149. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1658 kB

« Interprétation de l’article 56 du règlement sur la seconde étape de la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à Henze

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée