Dates | 1 avril 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/532 Cote ordinale : AMFG-02367 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/532. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement portant fixation des coefficients pour le calcul du prélèvement applicable à chacun des produits visés à l’annexe II du règlement n° 14/64/CEE », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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