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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
532/1679
Dates 1 avril 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/532
Cote ordinale : AMFG-02367
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/532. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 328 kB

« Projet de règlement portant fixation des coefficients pour le calcul du prélèvement applicable à chacun des produits visés à l’annexe II du règlement n° 14/64/CEE », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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