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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
264/929
Dates 2 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/264
Cote ordinale : AMFG-02368
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/264. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1148 kB

« Projet de loi du gouvernement français instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles », note de Giuseppe Marchesini

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