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Information sur le fonds
Pièce
265/929
Dates 6 avril 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/265
Cote ordinale : AMFG-02376
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/265. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 266 kB

« Note verbale du gouvernement allemand en date du 4 février 1964 relative à l’article 11 du règlement n° 17 et à la protection de secrets militaires », note de Jochen Thiesing à H. Schumacher

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