Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
410/958
Dates 3 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/410
Cote ordinale : AMFG-02370
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/410. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 665 kB

« Application de la décsion du Conseil du 4 avril 1962, fondée sur l’article 235 du traité. Sept projets de décisions portant modifications de décisions de la Commission, prises sur la base de cette décision du Conseil », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée