| Dates | 15 avril 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/414 Cote ordinale : AMFG-02418 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/414. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Proposition d’augmentation du contingent tarifaire pour le papier journal, octroyé à la France pour l’année 1963 – Proposition d’octroi à la France d’un contingent tarifaire pour le papier journal pour l’année 1964 (au titre de l’article 25 par. 1 du Traité) », note d'Emile Mennens
Version électronique
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