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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
413/958
Dates 15 avril 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/413
Cote ordinale : AMFG-02417
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/413. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projet d’une troisième accélération du rythme de réalisation de l’Union douanière », note d'Emile Mennens à Simon

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