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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
551/1679
Dates 21 avril 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/551
Cote ordinale : AMFG-02432
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/551. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.2 MB

« Base juridique de certaines mesures de l’organisation commune des marchés agricoles dans le secteur des huiles et des graisses », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi

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