Dates | 4 mai 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/557 Cote ordinale : AMFG-02459 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/557. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Prorogation de la validité du contingent tarifaire, octroyé à la République italienne pour l’alcool éthylique, obtenu à partir de produits agricoles figurant à l’annexe II du Traité », note de L.J. van der Burg
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