Dates | 8 mai 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/151 Cote ordinale : AMFG-02470 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/151. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Applicabilité du règlement n° 15 aux travailleurs des transports et des communications », note de Paul Leleux et Pierre Pinay
Version électronique
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