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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
151/410
Dates 8 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/151
Cote ordinale : AMFG-02470
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/151. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 278 kB

« Applicabilité du règlement n° 15 aux travailleurs des transports et des communications », note de Paul Leleux et Pierre Pinay

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