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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
43/168
Dates 13 May 1964
Cotes Cote : AMFG 1/10/43
Cote ordinale : AMFG-02487
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/43. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 732 kB

« Entwurf eines Gesetzes über die Erhebung einer Kapitalertragsteuer in der B.R. Deutschland », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben

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