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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
420/958
Dates 15 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/420
Cote ordinale : AMFG-02496
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/420. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 683 kB

« Application de l’article 17, paragraphe 4, du Traité et du protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés », note de L.J. van der Burg

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