Dates | 15 mai 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/420 Cote ordinale : AMFG-02496 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/420. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l’article 17, paragraphe 4, du Traité et du protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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