Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
568/1679
Dates 19 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/568
Cote ordinale : AMFG-02511
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/568. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 268 kB

« Projets de règlements de la Commission portant fixation des prix de référence pour poires – raisins de table de plein air – mandarines/clémentines – citrons – pommes et oranges douces », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée