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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
570/1679
Dates 27 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/570
Cote ordinale : AMFG-02540
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/570. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 623 kB

« Projet de règlement n° … /64/CEE du Conseil, en date du … relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec

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