Dates | 29 mai 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/398 Cote ordinale : AMFG-02560 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Article 59 du régime applicable aux autres agents des Communautés », note de Louis de la Fontaine et Jean Bruyas à Heinrich Hendus
Version électronique
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