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Information sur le fonds
Pièce
297/929
Dates 9 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/297
Cote ordinale : AMFG-02582
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/297. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 583 kB

« Neufassung des Entwurfes einer Kommissionsvorlage über die Einleitung einer allgemeinen Untersuchung des Wirtschaftszweiges Margarine gemäβ Artikel 12 der Verordnung Nr. 17 des Rates », note de Jochen Thiesing

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