« Application de l’article 23 C.E.E. – déclaration de l’intention des autorités françaises de procéder à une modification des droits de douane applicables aux importations en provenance des pays tiers pour les produits de l’espèce bovine », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].