Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
580/1679
Dates 9 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/580
Cote ordinale : AMFG-02583
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/580. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 273 kB

« Application de l’article 23 C.E.E. – déclaration de l’intention des autorités françaises de procéder à une modification des droits de douane applicables aux importations en provenance des pays tiers pour les produits de l’espèce bovine », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée