Dates | 9 juin 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/582 Cote ordinale : AMFG-02585 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/582. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition d’un règlement du Conseil portant modification des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d’écluse envers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
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