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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
431/958
Dates 11 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/431
Cote ordinale : AMFG-02601
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 304 kB

« Protestation de l’Union belge des industries des métaux non ferreux, appuyée par le gouvernement belge, concernant les contingents tarifaires octroyés par la Commission aux Pays-Bas, pour le 1er semestre de 1964, pour le plomb et le zinc bruts », note de L.J. van der Burg

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