Dates | 11 juin 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/432 Cote ordinale : AMFG-02602 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/432. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de décision de la Commission, au titre de l’article 25 paragraphe 2, octroyant à la République italienne un contingent tarifaire, pour l’année 1964, pour l’éthylbenzène destiné à la fabrication du caoutchouc synthétique », note de L.J. van der Burg
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