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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
600/1679
Dates 17 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/600
Cote ordinale : AMFG-02638
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/600. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Projet de règlement n° /64/CEE du Conseil portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi

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