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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
602/1679
Dates 19 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/602
Cote ordinale : AMFG-02651
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/602. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 249 kB

« Projet de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l’organisation du marché des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec

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