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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
435/958
Dates 23 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/435
Cote ordinale : AMFG-02659
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/435. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 428 kB

« Entwurf einer Richtlinie der Kommission gemäβ Artikel 33 Absatz 7 – Bundesrepublik Deutschland, Verbot der Verwertung eingeführter Trauben usw. zur Wein-Herstellung », note de Hubert Ehring

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