Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
436/958
Dates 26 juin 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/436
Cote ordinale : AMFG-02669
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/436. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1023 kB

« Définition de la notion de ‘produits originaires’ », note de Jean Bruyas à Emile Noël

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée