Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
605/1679
Dates 24 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/605
Cote ordinale : AMFG-02664
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/605. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Application faite par les Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne et le Luxembourg des dispositions de l’article 23 par. 4 du règlement n° 19 du Conseil », note de Jochen Thiesing et Georges Le Tallec

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée